peine accessoire

Français

Étymologie
Composé de peine au sens de « sanction », « punition » et de accessoire.

Locution nominale

peine accessoire \pɛ.n‿ak.se.swaʁ\ féminin

  1. (Justice) Peine dont l’application est une conséquence directe de la peine principale, que cette peine soit ou non prononcée par le juge.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.